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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Verane Patrissure. En consultant ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-après.

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication définitive.

1. Objet

Verane Patrissure propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement, fondée sur des outils d'intelligence artificielle. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès au site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par tout utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Nature des services et absence de conseil en investissement

Les contenus, analyses, données et outils mis à disposition sur le site sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation à réaliser une quelconque opération financière. Verane Patrissure n'agit pas en qualité de conseiller financier, de courtier ou de gestionnaire de portefeuille.

Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est vivement recommandé de consulter un conseiller financier indépendant et qualifié avant toute décision impliquant un engagement financier.

4. Risques liés à l'investissement

Investir comporte des risques, incluant la possibilité de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Verane Patrissure ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation des informations ou outils présentés sur le site.

5. Accès au site

Verane Patrissure met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

6. Compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire de celui-ci.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, structures, outils logiciels, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Verane Patrissure ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement du site, de tenter d'accéder à des données non autorisées, ou d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

9. Limitation de responsabilité

Verane Patrissure met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Verane Patrissure ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité du service, ou de décisions prises sur la base des contenus proposés.

10. Liens externes

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11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

12. Modification des conditions générales

Verane Patrissure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Verane Patrissure. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter Verane Patrissure via la page Contact du site.